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 Élevage, CC, lois

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Perriquito
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MessageSujet: Élevage, CC, lois   Mar 9 Oct 2018 - 23:02

Bonjour
Aujourd'hui je vous écrit pour que maidier a comprendre, m'éclairer sur certaine chose,

Lorsque vous construisez une nouvelle volière cela fait il monter vos impôt? Par exemple une grosse volière béton carrelage etc...

Le certifica de capacité a sert til ou et comment ? Pasque j'ai lue que c'est uniquement lorsque vous aver un domicile et des installations mais pour travailler en animalerie ou au près d'un vétérinaire apparemment c'est intéressant

Comme peut on détenir des oiseaux( en danger)? Tel que des conure doré

Elever un petit nombre d'oiseaux oblige de déclarer toute les entrer sortie ? Esque vous payer des impôt sur votre elevage ?

Des perruche ou perroquet en volière planter mangeront t'il de l'herbe etc si non plus de graine ? arbuste dans une volière ? Les oiseaux vont le faire mourire a forcé de le grignoter? Y a t'il des risque?, pour le moment c'est tout merci d'avance à tout ce qui repondreron
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Ludovic Terriere
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MessageSujet: Re: Élevage, CC, lois   Mer 10 Oct 2018 - 9:15

Pour les animaux étant classé dans les animaux menacés ou protégés, il faut un certificat de capacité et donc en faire la demande auprès de la préfecture. Certaines espèces sont tout simplement interdites de possession.

Pour les constructions tel que volière, il faut savoir que TOUTE construction dans son jardin, y compris les cabanes de jardins, piscine etc... donne lieu à une taxe et une déclaration à la mairie. Après il faut voir les règles d'occupation des sols de la commune ou tu habites, un bâtiment de moins d'une certaine surface ne donne pas lieu à cette taxe, mais il faut que la construction ne soit pas "définitive", par exemple une cabane de jardin à condition qu'elle ne soit pas sur une dalle en béton.

Je t'invite à te renseigner sur la taxe piscine de ta commune, pour récupérer cette taxe certaines communes font appel à des drones pour prendre des photos qui sont comparés au cadastre et au déclaration en mairie. Cette taxe n'est payé qu'une fois lors de la construction.

Dernier point, dans certains quartier "classé" toute construction, même une volière ou un poulailler doit obéir à des règles de construction et esthétique, par exemple ont peut t'imposer un toit en tuile, des murs de certaines couleurs etc...

Si tu veux te lancer dans un élevage dans un but lucratif, tu vas devoir créer une société et te déclaré au registre du commerce. Après cela dépend du volume, je ne connais pas la loi à ce sujet, je sais qu'a dessus d'un certain revenu faut se déclarer. Pour les  impôts sur les revenus, faut te renseigner, normalement tout ce que tu gagnes dois être déclaré, après si tu gagnes 20 euros par an, vont pas t'emmerder pour cela.

Même si elles ont des graines elles vont grignoter l'herbe, arbre et arbuste, c'est dans leur nature. Le risque dépend des plantes qu'elles ont à leur disposition, certains bois et plantes sont toxiques.
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Perriquito
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MessageSujet: Re: Élevage, CC, lois   Mer 10 Oct 2018 - 14:40

D'accord merci sa veut dire que lorsque je construis le bâtiment d'élevage je pairais qu'une fois pour le bâtiment ?, si l'élevage est pour l'agrément le plaisir et non pour en sortir des beefice ce n'est pas considérer comme lucratif ?
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Ludovic Terriere
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MessageSujet: Re: Élevage, CC, lois   Jeu 11 Oct 2018 - 13:49

Je viens de vérifier, les locaux destinés à recevoir des animaux ne sont pas concerné, autant pour moi.
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Katiastrof
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MessageSujet: Re: Élevage, CC, lois   Jeu 11 Oct 2018 - 14:18

Bonjour,
Pourrais-tu te relire avant de poster ? Il m'est difficile de te lire au vu des mots manquants, entre autres.
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MessageSujet: Re: Élevage, CC, lois   

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